542671-2024 - Résultats
France – Services d'électricité – CIVAR - Nettoyage des échangeurs et condenseurs
OJ S 176/2024 10/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: laurent.capet@edf.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CIVAR - Nettoyage des échangeurs et condenseurs
Description: Le marché consiste à réaliser les prestations suivantes : -le nettoyage réalisé en cas 1 (Tranche En Marche et Arrêt de Tranche) des condenseurs, des échangeurs (tubulaires et à plaques), des réfrigérants et des réchauffeurs de BUGEY, CRUAS, SAINT ALBAN et TRICASTIN. -le nettoyage de la station de pompage pour SAINT ALBAN
Identifiant de la procédure: 78db8f59-186f-41dd-8521-77a5e9191b7e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 BUGEY - Nettoyage mécanique des échangeurs et des condenseurs
Description: Le marché consiste à réaliser les prestations suivantes : -le nettoyage réalisé en cas 1 (Tranche En Marche et Arrêt de Tranche) des condenseurs, des échangeurs (tubulaires et à plaques), des réfrigérants et des réchauffeurs de BUGEY.
Identifiant interne: LOT 1 BUGEY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options: 
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de BUGEY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 CRUAS - Nettoyage mécanique et chimique des échangeurs et des condenseurs
Description: Le marché consiste à réaliser les prestations suivantes : -le nettoyage réalisé en cas 1 (Tranche En Marche et Arrêt de Tranche) des condenseurs, des échangeurs (tubulaires et à plaques), des réfrigérants et des réchauffeurs de CRUAS.
Identifiant interne: LOT 2 CRUAS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options: 
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de CRUAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ST ALBAN - Nettoyage mécanique et chimique des échangeurs et des condenseurs et Nettoyage de la station de pompage
Description: Le marché consiste à réaliser les prestations suivantes : -le nettoyage réalisé en cas 1 (Tranche En Marche et Arrêt de Tranche) des condenseurs, des échangeurs (tubulaires et à plaques), des réfrigérants et des réchauffeurs de ST ALBAN. - le nettoyage de la station de pompage de St-Alban
Identifiant interne: LOT 3 SAINT ALBAN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options: 
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de SAINT ALBAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 TRICASTIN - Nettoyage mécanique et chimique des échangeurs et des condenseurs
Description: Le marché consiste à réaliser les prestations suivantes : -le nettoyage réalisé en cas 1 (Tranche En Marche et Arrêt de Tranche) des condenseurs, des échangeurs (tubulaires et à plaques), des réfrigérants et des réchauffeurs de TRICASTIN.
Identifiant interne: LOT 4 TRICASTIN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options: 
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de TRICASTIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 640 298,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORANO DS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ORANO BUG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C4C2153060
Titre: BUGEY - Nettoyage mécanique des échangeurs et des condenseurs
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORANO DS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ORANO CRU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C4C2153080
Titre: CRUAS - Nettoyage mécanique et chimique des échangeurs et des condenseur
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORTEC INDUSTRIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ORTEC SAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C4C2153100
Titre: SAL - Nettoyage mécanique et chimique des échangeurs et des condenseurs et Nettoyage de la station de pompage
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORANO DS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ORANO TRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C4C2153110
Titre: TRICASTIN - Nettoyage mécanique et chimique des échangeurs et des condenseurs
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 27/08/2034
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats & Contrats Industriels (DACI) Grand Paris - ROUEN
Adresse postale: 90 Avenue de CAEN
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M CAPET Laurent
Adresse électronique: laurent.capet@edf.fr
Téléphone: +33 663379091
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORANO DS
Numéro d’enregistrement: 672 008 489
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Adresse électronique: mailgenerique@orano.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORTEC INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 060 801 396
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13799 CEDEX 3
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Adresse électronique: mailgenerique@ortec.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 512d1aac-4f5f-4aad-ab7d-14f70fc7a5b8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 14:15:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542671-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024