542733-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 173/2023 08/09/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23v0068cor-sa-nf-concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - construction Du Groupe Scolaire Et De L'Espace Petite Enfance Malepere
Numéro de référence: 23v0068cor-Sa-Nf
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
pour accompagner la dynamique urbaine du secteur de Malepère, la Mairie de Toulouse prévoit de renforcer l'offre en matière d?équipements de proximité. A ce titre, il est envisagé de réaliser un équipement neuf mutualisé comprenant un groupe scolaire et un équipement petite enfance. Ainsi, le secteur Malepère accueillera :- un groupe scolaire neuf de 22 classes. Le groupe scolaire se compose d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'un pôle restauration et d'un pôle peri/extra scolaire.- Un multi-accueil de 39 agréments et un relais petite enfance.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 10 900 000,00 euro(s) Ht (valeur Décembre 2022) hors mobilier.Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La mission de base sans études d'exécutioncomprend les missions suivantes : missions de base : Esq : Esquisse (phase concours), Aps, Apd,Act,Visa, Det, Aor- missions complémentaires : Ssi, Exe Partielle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxqualité de la réponse technique, architecturale et urbainequalité de la réponse environnementale
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-162229

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
04/07/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: groupement Conjoint Ggr Architectes / Tpf Ingenierie / Execo / Cpos / Julie Poirel Paysagistes / C&G / Dm Cuisine Concept (Dmcc) / Delhom Acoustique
Adresse postale: 2 rue des princes
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31500
Pays: France
Le lauréat est une PME: non
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le Groupement Conjoint Ggr Architectes / Tpf Ingenierie / Execo / Cpos / Julie Poirel Paysagistes / C&G / Dm Cuisine Concept (Dmcc) / Delhom Acoustique est lauréat du concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du groupe scolaire et de l'espace petite enfance Malepère ;- selon la proposition du jury, l'indemnité de 180 000 euro(s) Ht destinée à rémunérer les prestations des quatre candidats admis à concourir, sera répartie à part égale, soit 45 000 euro(s) Ht pour chaque candidat ; l'indemnité du lauréat constituant une avance sur ses honoraires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2023