2023-OJS173-542829-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Département des Landes

Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341

Ville: Mont de Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40000

Pays: France

Courriel: fabien.nadaud@xlhabitat.org

Téléphone: +33 558053131

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://xlhabitat.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Repérage amiante avant travaux, évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, mesures d’empoussièrement, examen visuel des surfaces traitées,repérage plomb

Numéro de référence: Amiante2023

II.1.2.

Code CPV principal
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Repérage amiante avant travaux, réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, mesures d’empoussièrement, examen visuel des surfaces traitées, repérage plomb

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteurs de Mont De Marsan et Labouheyre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

Secteurs de Mont De Marsan et Labouheyre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteurs de Dax et Tyrosse

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

Secteurs de Dax et Tyrosse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-322394

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-159

Lot nº: 1

Intitulé:

Secteurs de Mont De Marsan et Labouheyre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Adresse postale: LA LEVA ZI DU PONT

Ville: VILLEREST

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 275 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Secteurs de Dax et Tyrosse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Adresse postale: LA LEVA ZI DU PONT

Ville: VILLEREST

Code NUTS: FRK25 Loire

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 275 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine

Ville: Bordeaux

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.

Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/09/2023