2023-OJS173-542851-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine

Numéro national d'identification: 40837074000032

Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31004

Pays: France

Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr

Téléphone: +33 561144850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

polices D'Assurances Construction - lot no1 Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage, Lot no2 Tous Risques Chantier et Lot no3 Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

Numéro de référence: M3 2022 15592

II.1.2.

Code CPV principal
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération Toulousaine.

Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières-gares), propose 21 stations, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord-ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège.

Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 700 000 000 euro(s) (H.T.).

La présente consultation comprend 3 lots :

Lot 1. - Responsabilite Civile Du Maitre D'Ouvrage

Lot 2. - Tous Risques Chantier

Lot 3. - Responsabilite Civile Atteinte A L'Environnement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 592 581,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile du maître d'ouvrage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse

II.2.4.

Description des prestations

police d'assurance chantier - responsabilité civile du Maître d'ouvrage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile Atteinte à l'environnement

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse

II.2.4.

Description des prestations

police d'assurance chantier - responsabilité civile atteinte à l'environnement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-516449

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M3 2022 15592 M

Lot nº: 1

Intitulé:

assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savaden

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chubb european group

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scor europe se

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75116

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 317 813,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M3 2022 15605 M

Lot nº: 3

Intitulé:

lot 3 - responsabilité civile Atteinte à l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savaden

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chubb european group

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 200,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 274 767,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/09/2023