542938-2024 - Résultats
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Accord-cadre à bons de commande relatif au repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
OJ S 176/2024 10/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: 5610e8ae-c18b-4d31-932c-3b7da5f7d3e2
Identifiant interne: 2023-0139 VF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire avec exécution par bons de commande. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois Montant maximum total du marché sur la durée totale de l'accord cadre : 4 320 000 euros Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unité territoriale Nord - Subdivisions ND1 / ND2 et ND3 (CF Annexe 1 au CCTP)
Description: Unité territoriale Nord - Subdivisions ND1 / ND2 et ND3 (CF Annexe 1 au CCTP)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Unité territoriale Pas-de-Calais - Subdivisions PDC 1 et PDC 2 (CF Annexe 1 au CCTP)
Description: Unité territoriale Pas-de-Calais - Subdivisions PDC 1 et PDC 2(CF Annexe 1 au CCTP) <br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions ASO 1 / ASO 2 et ASO 3 (CF Annexe 1 au CCTP)
Description: Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions ASO 1 / ASO 2 et ASO 3(CF Annexe 1 au CCTP) <br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AED GROUPE
Offre: 
Identifiant de l’offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 235 825,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413021m
Titre: Unité territoriale Nord - Subdivisions Nd1 / Nd2 et Nd3 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 382,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413020m
Titre: Unité territoriale Nord - Subdivisions Nd1 / Nd2 et Nd3 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 254 460,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413019m
Titre: Unité territoriale Nord - Subdivisions Nd1 / Nd2 et Nd3 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 229 620,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413022m
Titre: Unité territoriale Pas-de-Calais - Subdivisions Pdc 1 et Pdc 2 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 256 185,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413023m
Titre: Unité territoriale Pas-de-Calais - Subdivisions Pdc 1 et Pdc 2 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AED GROUPE
Offre: 
Identifiant de l’offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 235 825,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413025m
Titre: Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions Aso 1 / Aso 2 et Aso 3 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 254 460,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413024m
Titre: Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions Aso 1 / Aso 2 et Aso 3 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ADX GROUPE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 256 185,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202413026m
Titre: Unité territoriale Aisne - Somme - Oise - Subdivisions Aso 1 / Aso 2 et Aso 3 (Cf Annexe 1 au Cctp)
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse électronique: mp@aed-groupe.fr
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ac-environnement.com
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse électronique: mp@aed-groupe.fr
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ac-environnement.com
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse électronique: ao@adx-groupe.com
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Ville: Avesnes-Les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France
Adresse électronique: ao.diagnostic@socotec.com
Téléphone: 0361117521
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Ville: Avesnes-Les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France
Adresse électronique: ao.diagnostic@socotec.com
Téléphone: 0361117521
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France
Adresse électronique: ao@adx-groupe.com
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a331c0d-b8bb-411c-88e5-18e3f8dd2952  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 12:17:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542938-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024