1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Agglomération de Castres-Mazamet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU
Description: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche(s) Désignation TF MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 TO001 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°4 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure: 3dc677b4-28d5-42d1-9f97-45fe13aec7ef
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU
Description: Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche(s) Désignation TF MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 TO001 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°4 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Il est demandé au candidat de fournir le document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Il est demandé au candidat de fournir les documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Il est demandé au candidat de fournir le document suivant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Agglomération de Castres-Mazamet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Agglomération de Castres-Mazamet
Numéro d’enregistrement: 50227332900024
Adresse postale: 15 rue Amiral Galiber - CS 70263
Ville: Castres
Code postal: 81104
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563626111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b27327c8-f96a-4410-8e0a-8186c9b88c48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 10:20:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543090-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024