2022-OJS192-543133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat

Numéro national d'identification: 41378250900017

Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta

Ville: Tourcoing

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59200

Pays: France

Courriel: commande.publique@lmh.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmh.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Lille Métropole Habitat

Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta

Ville: Tourcoing

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59200

Pays: France

Courriel: commande.publique@lmh.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord Cadre à Bons de Commande pour des Prestations d'Impression et de Signalétique

Numéro de référence: 22s0055

II.1.2.

Code CPV principal
22900000 Imprimés divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Accord Cadre à Bons de Commande pour des Prestations d'Impression et de Signalétique

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Documents Imprimés

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

II.2.4.

Description des prestations

Documents Imprimés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées dès le 1er janvier 2023 (ou au plus tard à la notification) pour les 4 lots et pour une durée de 24 mois.

l'accord-cadre est tacitement reconductible 1* 24 mois (soit 48 mois maximum au global).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de Composition

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de Composition

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées dès le 1er janvier 2023 (ou au plus tard à la notification) pour les 4 lots et pour une durée de 24 mois.

l'accord-cadre est tacitement reconductible 1* 24 mois (soit 48 mois maximum au global).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Documents à reproduire

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

II.2.4.

Description des prestations

Documents à reproduire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées dès le 1er janvier 2023 (ou au plus tard à la notification) pour les 4 lots et pour une durée de 24 mois.

l'accord-cadre est tacitement reconductible 1* 24 mois (soit 48 mois maximum au global).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Signalétique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

II.2.4.

Description des prestations

Signalétique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées dès le 1er janvier 2023 (ou au plus tard à la notification) pour les 4 lots et pour une durée de 24 mois.

l'accord-cadre est tacitement reconductible 1* 24 mois (soit 48 mois maximum au global).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230.

4 lots_-2 ans reconductibles tacitement 1*2 ans à compter du 1er janvier 2023

Lot 1 : Documents Imprimés sans minimum et avec un maximum de 15 000,00 EUR HT par période (soit 30 000,00 EUR HT maximum en cas de reconduction)

Lot 2 : Travaux de Composition sans minimum et avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par période (soit 100 000,00 EUR HT maximum en cas de reconduction)

Lot 3 : Documents à reproduire sans minimum et avec un maximum de 45 000,00 EUR HT par période (soit 90 000,00 EUR HT maximum en cas de reconduction)

Lot 4 : Signalétique sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 EUR HT pour la 1ère période et sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT pour la 2ème période (soit 300 000,00 EUR HT maximum en cas de reconduction)

pas de variante exigée ni de variante autorisée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants :

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

le tribunal compétent est le suivant :

tribunal Administratif de Lille

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

59014 Lille

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/09/2022