543154-2022 - Mise en concurrenceFrance-Avesnes-sur-Helpe: Conteneurs à déchets
OJ S 192/2022 05/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com Com Coeur Avesnois
Adresse postale: 43 rue Cambrésienne - bp10066
Ville: Avesnes-sur-Helpe
Code NUTS: FR France
Code postal: 59362
Pays: France
Point(s) de contact: M. Nicolas DOSEN
Courriel: cjulien@coeur-avesnois.fr
Téléphone: +33 327561180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de colonnes aériennes et de colonnes enterrées
Numéro de référence: AOFOURNITURECOLONNES2022
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en Apport volontaire et colonnes enterrées pour les autres flux auprès des communes volontaires dans le cadre des Extensions des Consignes de Tri
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de colonnes aériennes pour la pré-collecte du verre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en apport volontaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global prestation / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction une fois un an par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse1 : Mise en place des colonnes sur leur emplacement définitif
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de colonnes enterrées pour la pré-collecte des ordures ménagères, de la fraction recyclable (hors verre) et du verre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de colonnes enterrées pour la pré-collecte des ordures ménagères, de la fraction recyclable (hors verre) et du verre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global prestation / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction une fois un an par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
mise en place des colonnes sur leur emplacement définitif
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
accord-Cadre à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 350 000 euro HT pour le lot 1 et de 550 000 euro ht pour le lot 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
43 Rue Cambrésienne - avesnes sur helpe

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/09/2022