543189-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de fourniture de données
OJ S 173/2023 08/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Atout France
Numéro national d'identification: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75680
Pays: France
Courriel: legal@atout-france.fr
Téléphone: +33 142967000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atout-france.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »
II.1.2.
Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-182595
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRANSPARENT INTELLIGENCE
Adresse postale: Cra de S. Jerónimo, 17, Piso 4
Ville: Madrid
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/09/2023