2023-OJS173-543354-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: estm/epa/ensta Bretagne

Numéro national d'identification: 19290125400016

Adresse postale: 2 rue François Verny

Ville: Brest

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29200

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau Conventions-Marchés

Courriel: conventions-marches@ensta-bretagne.fr

Téléphone: +33 298348800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de monographies

Numéro de référence: 2023-0019

II.1.2.

Code CPV principal
22110000 Livres imprimés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de monographies, principalement pour la médiathèque de l'ensta Bretagne, et en complément pour les services et laboratoires de l'établissement.

Lot 1: Fourniture de monographies françaises (éditées en France)

Lot 2: Fourniture de monographies étrangères (éditées à l'étranger)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de monographies françaises (éditées en France)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés, 22113000 Livres de bibliothèque, 22114100 Dictionnaires, 22111000 Livres scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de monographies françaises (éditées en France). Dans les domaines scientifiques, elles représentent 55% du fonds; dans les domaines des sciences humaines et de la littérature, elles représentent 15%

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande

montant minimum annuel (Ttc): 10 000 euro

Montant maximum annuel (Ttc): 20 000 euro

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de monographies étrangères (éditées à l'étranger)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés, 22113000 Livres de bibliothèque, 22114100 Dictionnaires, 22111000 Livres scolaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de monographies étrangères (éditées à l'étranger), en langues étrangères (anglais principalement, mais la médiathèque commande ponctuellement des documents en allemand, espagnol, italien...).

Dans les domaines scientifiques, elles représentent 25% du fonds. Dans les domaines des sciences humaines et de la littérature, elles représentent 5%

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.

Montant minimum annuel (Ttc): 6 000 euro

Montant maximum annuel (Ttc): 18 000 euro

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom ;

2) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;

3) Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP (ou modèle Dc1) ;

4) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP ;

5) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle Dc2)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.

3) les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta.rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta.rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/09/2023