543756-2023 - Mise en concurrenceFrance-Les Aix-d'Angillon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 173/2023 08/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cdc terres du haut berry
Adresse postale: 31 bis route de rians
Ville: Les Aix D'Angillon
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18220
Pays: France
Courriel: Contact@terresduhautberry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://terresduhautberry.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946&orgAcronyme=b0s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché Animation et suivi de deux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah)
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Communauté de Communes La Septaine. La Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Communauté de Communes La Septaine souhaitent mettre en oeuvre l'animation et le suivi de leurs conventions Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) respectives. Pour cela, les deux communautés de communes ont fait le choix de confier ces missions à un prestataire commun. Le marché est décomposé comme suit : - tranche Ferme Animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - tranche Optionnelle no1 Accueil téléphoniques des ménages - année 2 - tranche Optionnelle no2 Accueil téléphoniques des ménages - année 3
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 236 445,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
marché de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Communauté de Communes La Septaine. La Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Communauté de Communes La Septaine souhaitent mettre en oeuvre l'animation et le suivi de leurs conventions Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) respectives. Pour cela, les deux communautés de communes ont fait le choix de confier ces missions à un prestataire commun. Le marché est décomposé comme suit : - tranche Ferme Animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - tranche Optionnelle no1 Accueil téléphoniques des ménages - année 2 - tranche Optionnelle no2 Accueil téléphoniques des ménages - année 3
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Centre -Val de Loire
Adresse postale: 12, place de l'etape
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Adresse internet: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2023