544044-2023 - RésultatsFrance-Kembs: Services de restauration scolaire
OJ S 173/2023 08/09/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Ville: Kembs
Code NUTS: FR France
Code postal: 68680
Pays: France
Courriel: commandepublique@kembs.alsace
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.kembs.alsace
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de kembs
Numéro de référence: 2023.AC.0001
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de KEMBS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de KEMBS
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-310102
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.AC.0001
Intitulé:
fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou de repas froids pour les deux accueils de loisirs sans hebergement (alsh) de kembs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Alsacienne de restauration
Adresse postale: 2 rue evariste galois
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67300
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 605 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - b.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix - b.P. 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex - tél : 03.88.21.23.23. - Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercée dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2023