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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0247AOO- SM-ES-ETUDES DE COMMERCIALITE (PROGRAMMATIQUES ET TECHNIQUES) EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'études de commercialité (programmatiques et techniques) en matière de développement commercial, artisanal et de services sur le territoire de Toulouse Métropole. Elle porte sur la programmation commerciale et son implantation ainsi que sur le développement ou le renouvellement de l'offre commerciale, artisanale et de services. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études : de commercialité, de marché, de programmation, de faisabilité (ou préopérationnelle) et d'expertise technique et/ou financière ponctuelle. Lieu(x) d'exécution : Le périmètre concerné par les études est le territoire de Toulouse Métropole regroupant 37 communes hors Site Patrimonial Remarquable de Toulouse
Identifiant de la procédure: b9365720-c8b7-4af2-9ec8-6337ca6e1e67
Identifiant interne: 24M0247AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 638 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0247AOO- SM-ES-ETUDES DE COMMERCIALITE (PROGRAMMATIQUES ET TECHNIQUES) EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'études de commercialité (programmatiques et techniques) en matière de développement commercial, artisanal et de services sur le territoire de Toulouse Métropole. Elle porte sur la programmation commerciale et son implantation ainsi que sur le développement ou le renouvellement de l'offre commerciale, artisanale et de services. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études : de commercialité, de marché, de programmation, de faisabilité (ou préopérationnelle) et d'expertise technique et/ou financière ponctuelle. Lieu(x) d'exécution : Le périmètre concerné par les études est le territoire de Toulouse Métropole regroupant 37 communes hors Site Patrimonial Remarquable de Toulouse
Identifiant interne: S-PF-1499730
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 426753-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique transmis par le candidat (comportant une note méthodologique, organisationnelle et une trame de rapport)t
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMMERCITE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMMERCITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24m0561
Titre: 24m0247aoo- Sm-Es-Etudes De Commercialite (Programmatiques Et Techniques) En Matiere De Developpement Commercial, Artisanal Et De Services Sur Le Territoire De Toulouse Metropole
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE37B00F-0070-14CF-2955037AC0D03589
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EE37B03C-AA60-FAF9-B0FED16E23377B48
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMERCITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499730-1-0-1
Adresse postale: 29 Cours Tolstoi
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478931281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8f4067b-bc24-4931-9c30-391c4c908945 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:18:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54407-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025