544084-2025 - Résultats
France – Services d'appui technique – Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens
OJ S 158/2025 20/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'Ouvrage pour gestion technique des biens de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur comprenant les missions suivantes : - Mission n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la remise en gestion des biens aux collectivités territoriales ; - Mission n°2 : Mission de déconnection définitive des fluides ; - Mission n°3 : Mission de prestation ponctuelle du maître d'ouvrage ; - Mission n°4 : Missions d'astreinte et d'intervention d'urgence
Identifiant de la procédure: a439af28-89d2-4762-823a-c1b8aef1c14a
Identifiant interne: 20250210S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens dans les départements des Bouches du Rhône (13)
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens dans les départements des Bouches du Rhône (13)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Consultation n°20250210S CCAP 5 / 15 N° du lot Objet Hautes-Alpes (05) ;
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens dans les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Consultation n°20250210S CCAP 5 / 15 N° du lot Objet Hautes-Alpes (05) ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DELTEXPLAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 850,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240210
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DELTEXPLAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 681,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240210
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DELTEXPLAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 66 027,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240210
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90A5D831-C1A1-B0B4-61105A1669EA7DE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement: 47381
Adresse postale: 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Adresse électronique: servicemarches@epfpaca.com
Téléphone: 0496117000
Adresse internet: http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 90A5D892-BCEA-823A-D66CE2704FC9B0F9
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 90A5D8B9-E75F-F510-8165ACA51EB68CE6
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DELTEXPLAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1608758-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Angiboust
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DELTEXPLAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1608758-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Angiboust
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DELTEXPLAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1608758-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Angiboust
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f8cbebc-175f-45dc-8fad-4d4c040f3dd8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2025 11:30:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544084-2025
Numéro de publication au JO S: 158/2025
Date de publication: 20/08/2025