2022-OJS192-544097-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule

Numéro national d'identification: 77568501900330

Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171

Ville: Bagnols sur Cèze cedex

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30207

Pays: France

Point(s) de contact: Marylise Deruelle

Courriel: marylise.deruelle@cea.fr

Téléphone: +33 466397166

Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de magasinage pour les installations ATALANTE, CD, LG1 et HERA

Numéro de référence: B22-03368-MD

II.1.2.

Code CPV principal
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de magasinage pour les installations ATALANTE, CD, LG1 et HERA

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

PRESTATIONS FERMES

Prestations communes de magasinage pour les installations ATALANTE, CD, LG1 et HERA, comprenant notamment :

- Accueil magasin,

- Approvisionnement des articles,

- Gestion du stock,

- Réalisation d’inventaires,

- Manutention, etc. (liste complète au §5.1 du Cahier des charges)

Prestations de magasinage spécifiques pour l’installation ATALANTE, comprenant notamment :

- Durée de présence au magasin : 3h/jour du lundi au vendredi l’après-midi.

- Réception des colis arrivant de la rupture de charge

- Mettre à disposition des ramettes de papier

- Approvisionnement des gobelets, etc. (liste complète au §5.2 du Cahier des charges).

Prestations de magasinage spécifiques pour l’installation CD, comprenant notamment :

• Bâtiments 65 et 441 :

- Durée de présence au magasin : 4h/jour le matin du lundi au vendredi

- Optimisation des entreposages

- Gestion des consommables

- Transport et manutention des matières premières, etc. (liste complète au §5.3 du Cahier des charges).

• Bâtiments 250 et parc à ferrailles :

- Gestion informatique des matériels

- Optimisation de l’occupation du bâtiment et des étagères

- Repérage du matériel, etc. (liste complète au §5.3 du Cahier des charges).

Prestations spécifiques de magasinage pour l’installation LG1 et HERA, comprenant notamment :

- Durée de présence au magasin : 4h/jour du lundi au vendredi, soit 2h le matin et 2h l’après-midi

- Prestation quotidienne : accueil, organisation, etc.

- Gestion du magasin

- Réalisation de bilans, etc. (liste complète au §5.4 du Cahier des charges).

Gestion des livrables : selon le §6.4 du cahier des charges.

PRESTATIONS OPTIONNELLES

En option, le CEA pourra demander au Titulaire :

Option n°1 : Une prolongation du marché d’une période de 12 mois, pour le magasinage de l’installation ATALANTE.

Option n°2 : Une prolongation du marché d’une période de 12 mois, pour le magasinage de l’installation CD.

Option n°3 : Une prolongation du marché d’une période de 12 mois, pour le magasinage des installations LG1 et HERA.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une prolongation du marché d’une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2028

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)

Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010

Ville: NIMES Cedex 09

Code postal: 30941

Pays: France

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/09/2022