1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris
Description: Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 633abeb8-9481-4400-803e-e98585dc21b7
Identifiant interne: 2600894
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34328200 Kits de conversion de véhicules, 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois et court à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de véhicules de transport de personnes
Description: Aménagement de véhicules de transport de personnes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34328200 Kits de conversion de véhicules, 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euros HT et un seuil maximum de 400 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement de véhicules tôlés
Description: Aménagement de véhicules tôlés
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34328200 Kits de conversion de véhicules, 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement de véhicules châssis-cabines
Description: Aménagement de véhicules châssis-cabines
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34328200 Kits de conversion de véhicules, 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 130 000 euros HT et un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aménagement de véhicules frigorifiques
Description: Aménagement de véhicules frigorifiques
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34328200 Kits de conversion de véhicules, 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 40 000 euros HT et un seuil maximum de 300 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Téléphone: +33 100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7bcc6c5-99b8-4c2d-b98d-f34ba031c648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 12:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544100-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026