1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien d'ascenseurs du parc locatif de la SEDRE pour la période 2024 à 2028
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cet accord-cadre de maintenance préventive et curative sera composé d'un lot unique regroupant 26 ascenseurs sur l'ensemble du parc locatif de la SEDRE. Le prestataire désigné s'engage à réaliser les travaux demandés en toute période de l'année et même en période de congés du BTP. Le marché est exprimé en montant seuil annuel maximum à ne pas dépasser. En cas d'impossibilité exceptionnelle d'un titulaire d'intervenir, la SEDRE pourra faire appel à une tierce entreprise hors marché pour la réalisation des bons de commandes. Les travaux pourront être de type P2, curatifs, et P3, gros entretien et renouvellement de composants. <br/>
Identifiant de la procédure: 8ac78c06-fbb9-4f05-9670-cd354cbb5a4d
Identifiant interne: 24/9000/ASC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences sont réparties sur Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, et Saint-Paul
Ville: La Reunion
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La visite des lieux d'exécution du marché est facultative et aucune visite organisée est prévue par la Sedre mais il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur place. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien d'ascenseurs du parc locatif de la SEDRE pour la période 2024 à 2028
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Cet accord-cadre de maintenance préventive et curative sera composé d'un lot unique regroupant 26 ascenseurs sur l'ensemble du parc locatif de la SEDRE. Le prestataire désigné s'engage à réaliser les travaux demandés en toute période de l'année et même en période de congés du BTP. Le marché est exprimé en montant seuil annuel maximum à ne pas dépasser. En cas d'impossibilité exceptionnelle d'un titulaire d'intervenir, la SEDRE pourra faire appel à une tierce entreprise hors marché pour la réalisation des bons de commandes. Les travaux pourront être de type P2, curatifs, et P3, gros entretien et renouvellement de composants. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1515481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences sont réparties sur Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, et Saint-Paul
Ville: La Reunion
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 01/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier de publication des prochains avis est prévu le 1er août 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les justifications à produire quant à la référence professionnelle et la capacité technique du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : sur les fonds propres de la SEDRE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 31086337800025
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 678370
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 678369
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12094807-95ad-4eb5-ae12-96dd7e0480b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 06:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544255-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024