2022-OJS192-544350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise

Numéro national d'identification: 78050391800044

Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60016

Pays: France

Courriel: lddj-marches@opacoise.fr

Téléphone: +33 344795050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations De Desinfection, Deratisation Et Desinsectisation Sur Le Patrimoine De L'Opac De L'Oise

Numéro de référence: 3d

II.1.2.

Code CPV principal
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection concernant les parties communes intérieures et extérieures, les logements, locaux bureaux ou autre, et des interventions de nettoyage et désinfection des installations liées aux colonnes Vide-Ordures

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agence de Beauvais

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes. 60000

II.2.4.

Description des prestations

agence de Beauvais

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cet accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum (H.T.). Par an de 120 000 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agences de Clermont et Méru

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes. 60000

II.2.4.

Description des prestations

agences de Clermont et Méru

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cet accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum (H.T.). Par an de 120 000 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agence de Pont Sainte Maxence

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes. 60000

II.2.4.

Description des prestations

agence de Pont Sainte Maxence

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cet accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum (H.T.). Par an de 100 000 euro(s)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

agence de Compiègne

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes. 60000

II.2.4.

Description des prestations

agence de Compiègne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations (60 points) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cet accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum (H.T.). Par an de 140 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années- note définissant précisément les moyens matériels et humains- autorisation d'utilisation de biocide pour les prestations objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cour administrative d'appel de Nancy

Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015

Ville: Nancy

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383350506

Fax: +33 383327832

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/09/2022