544359-2019 - RésultatsFrance-Gueret: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
OJ S 222/2019 18/11/2019
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Creuse
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Gueret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental de la Creuse
Numéro de référence: 19drh01
II.1.2.
Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot. Pour les lots 1 à 5, sauf délai d'exécution plus court (= inférieur au délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur) fixé par le titulaire à l'article 6.2.1 de son acte d'engagement, le délai plafond d'exécution des bons de commande, est de 15 jours ouvrés. Pour le lot 6, sauf délais d'exécution plus courts (= inférieurs aux délais plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur) fixés par le titulaire à l'article 6.2 de son acte d'engagement, les délais plafonds d'exécution des bons de commande, sont de 20 jours ouvrés.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements de travail
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: 23000 Gueret.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du lot 1 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements de protection
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: 23000 Gueret.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du lot 2 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tenues de tronçonnage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: 23000 Gueret.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du lot 3 font l'objet de bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures et bottes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: 23000 Gueret.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du lot 4 font l'objet de bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Autres équipements de protection individuelle
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: 23000 Gueret.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du lot 5 font l'objet de bons de commande avec minimum de 1 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord cadre et dans chaque bon de commande
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Protection auditive sur mesure
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution: 23000 Gueret.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations du lot 6 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les livraisons devront être effectuées dans les locaux du Conseil départemental de la Creuse à Guéret (23000). Le lieu de livraison exact sera précisé au titulaire après la notification de l'accord-cadre et dans chaque bon de commande.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-312428
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Vêtements de travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Vêtements de protection
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Tenues de tronçonnage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/10/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Micard Motoculture
Adresse postale: avenue du Bourbonnais — BP 172
Ville: Guéret Cedex
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Chaussures et bottes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Monteil Pro
Adresse postale: 20 rue Frederic Bastiat — ZI Nord 2
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Autres équipements de protection individuelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA CACC Prolians
Adresse postale: 45 rue de Dion Bouton — ZI Nord
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Protection auditive sur mesure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Elacin France
Adresse postale: Immeuble Sezac-Rond-Point Laurent Schwartz — CS 50005
Ville: Maurepas Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78311
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Montants indiqués correspondants aux montants maximums des lots pour 4 ans (période initiale+reconductions). Accord-cadre conclu en application des art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Selon la technique d'achat accord-cadre, pour chaque lot, avec minimum et maximum, art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP précité. Publication antérieure en plus du JOUE: avis initial paru BOAMP nº 19-98559 le 28.6.2019. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de V. Larere — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 pl. L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9:00/12:00, 14:00/16:00 — bureau-marches@creuse.fr — +33 544302681 — R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée — R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/11/2019