Le soumissionnaire complètera la partie III du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Le Pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres (ONSS, dette fiscales) sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le Pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.

Pour la vérification des condamnations éventuelles, l’application TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le Pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :

• - par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles

• - par fax au numéro +32 2 552 27 82

• - par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be

Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).

Ce document devra être communiqué au Pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Pour les missions d’architecture et d’ingénierie : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du soumissionnaire, portant sur les trois derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique. Si le soumissionnaire est une association/un groupement comprenant plusieurs bureaux, le chiffre d’affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d’affaires des bureaux faisant partie de l’association/du groupement (uniquement le chiffre d’affaires des bureaux d’architecture et des bureaux d’ingénierie). Pour rappel, si le candidat a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, il doit apporter la preuve par écrit que les entités sont solidairement responsables de l’exécution du marché, via une déclaration d’engagement des membres du groupement.

1. Niveau minimal : Le soumissionnaire doit faire état d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées au moins égal à 800.000 EUR HTVA.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Pour la partie « Architecture » : La liste des principaux services « similaires » en cours d’exécution ou exécutés (la RP étant la date de référence) au cours des 7 dernières années en indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les différents membres de l'équipe doivent faire la preuve d'une connaissance suffisante de ce type de projets, notamment en marché public. Les références présentées doivent avoir des « similarités » au niveau du type de prestations demandées et du type de programmation : construction et/ou rénovation d’une piscine. Le pouvoir adjudicateur prend en compte les 7 dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance dépassent généralement les 3 ans.

2. Pour la partie « Ingénierie en techniques spéciales » : La liste des principaux services similaires exécutés ou en cours d’exécution (c’est à dire ayant atteint au minimum la phase chantier) au cours des 7 dernières années en matière de bâtiments, indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). La référence présentée doit avoir des similarités au niveau des études techniques demandées. Le pouvoir adjudicateur prend en compte les 7 dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation des projets de cette importance dépassent généralement les 3 ans.

3. Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordination niveau A/niveau 1).

1. Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée de DEUX références « similaires » pertinentes au cours des SEPT dernières années pour des travaux d’un montant minimum de 2.000.000,00 EUR HTVA (montant du bâtiment fini) et hors frais d’études chacune.

Il est demandé :

- 1 référence pertinente relative à la construction ou la rénovation d’une piscine.

- 1 référence pertinente en marché public, subsidiée, elle devra permettre de saisir la pertinence par rapport au type de prestations demandées.

Chaque référence est présentée sur un maximum d’une page recto verso A4 présentée comme suit :

- Nom et adresse du projet concerné ;

- Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage (adresse, personne de contact, e-mail, téléphone) ;

- Une brève description du projet ;

- Une photo intérieure ;

- Une photo extérieure ;

- Stade du projet : en cours d’exécution de travaux/ terminé RP accordée/ terminé RD accordée ;

- Un planning indicatif de la mission : date de début d’étude/ date de début de chantier et date de fin de chantier/ date de RP, date de RD le cas échéant ;

- Surface du projet (m2 brut)

- Budget global du projet.

2. Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée d’une référence « similaire » pertinente au cours des SEPT dernières années pour des travaux d’un montant minimum de 2.000.000,00 EUR HTVA (montant du bâtiment fini) et hors frais d’études :

- 1 référence en techniques spéciales qui porte sur les travaux d’une piscine.

Chaque référence demandée est présentée sur un maximum d’une page recto verso A4. Chaque fiche référence reprend les éléments suivants :

- Nom et adresse du projet concerné ;

- Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage (adresse, personne de contact, e-mail, téléphone) ;

- Une brève description du projet ;

- Une photo intérieure ;

- Une photo extérieure ;

- Stade du projet : en cours d’exécution de travaux/ terminé RP accordée/ terminé RD accordée ;

- un planning indicatif de la mission : date de début d’étude/ date de début de chantier et date de fin de chantier/ date de RP, date de RD le cas échéant ;

- Surface du projet (m2 brut)

- Budget global du projet.

3. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants :

- la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25.1.2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination ou, si à la date de remise des offres, l’arrêté relatif à l'accréditation pour la certification des coordinateurs n’a pas encore été publié, le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de sante pour coordinateur de niveau A/niveau 1, telle que prévue dans l'arrête royal du 25 janvier 2001 ou équivalent pour les ressortissants des Etats membres de l’UE.

- la déclaration sur l'honneur que le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures.

Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11