- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéen cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquenote de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programmecadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupementcadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxcadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation.Présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "