2022-OJS192-544467-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Espace Sud

Adresse postale: lot Frangipaniers

Ville: Sainte Luce

Code NUTS: FRY20 Martinique

Code postal: 97228

Pays: France

Courriel: marches-publics@espacesud.fr

Téléphone: +33 0596625353

Fax: +33 0596565601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.espacesud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunal

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté d'agglomératio

Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/40/2022

II.1.2.

Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.

À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :

- la politique de la gestion des déchets,

- la politique de l'eau,

- la politique de l'assainissement,

- la politique de la restauration scolaire,

- la politique informatique et numérique,

- la politique économique,

- la politique du tourisme.

Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.

L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

II.2.4.

Description des prestations

À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :

- la politique de la gestion des déchets,

- la politique de l'eau,

- la politique de l'assainissement,

- la politique de la restauration scolaire,

- la politique informatique et numérique,

- la politique économique,

- la politique du tourisme.

Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.

L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu :

- sans montant minimum,

- avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée initiale

- avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée de reconduction

le nombre d'attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois, avec possibilité d'être reconduit une fois pour une durée supplémentaire de 24 mois : soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

- Financement Caesm

- règlement par Mandat administratif.

- les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

- les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

inscription sur un registre professionnel pertinent

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre multi attributaires à marché subséquents exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique

Adresse postale: 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103

Ville: 97271 Schoelcher Cedex

Pays: France

Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone: +33 0596716667

Fax: +33 0596631008

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique

Adresse postale: 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103

Ville: 97271 Schoelcher Cedex

Pays: France

Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone: +33 0596716667

Fax: +33 0596631008

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/09/2022