Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.francemediasmonde.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de la date de notification.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de la date de notification.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal et maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot 1, le nombre d'attributaires maximum est de cinq.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accompagnement organisationnel et stratégique pour la Direction de la DTSI et de la DIS
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de la date de notification.
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de la date de notification.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal et maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour le lot 2, le nombre d'attributaires maximum est de cinq.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/);
— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires…) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/12/2020Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 16/12/2020Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre