1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole centrale de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux de Centrale de Lyon
Description: Prestations de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux de Centrale de Lyon
Identifiant de la procédure: 329e88d0-1196-4d10-948c-73b6291f62eb
Identifiant interne: 2025FS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 476 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus d'Ecully
Description: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus d'Ecully - Cf CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 2025FS03-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: ECULLY Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf CCTP et ses annexes
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Références clients à renseigner dans le " Tableau des références" par lot
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestations
Description: Seront pris en compte les éléments chiffrés tels que BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier et notamment des éléments suivants : 1/ produits répondants aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent 2/ pourcentage d'utilisation de produits rechargeables 3/ pourcentage de produits de nettoyage à base de microfibres 4/ utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco-labellisés 5/ Performance des matériels en matière de consommation d'eau et d'électricité 6/ Utilisation de matériels ergonomiques 7/ optimisation des déplacements des agents de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Marchés Publics - Centrale Lyon - Campus d'Ecully - Bâtiment D4 (2ème étage)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des résidences Paul Comparat du campus d'Ecully
Description: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des résidences Paul Comparat du campus d'Ecully - Cf CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 2025FS03-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: ECULLY Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCTP et ses annexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 246 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf DCE
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Références clients à renseigner dans le " Tableau des références" par lot
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestations
Description: Seront pris en compte les éléments chiffrés tels que BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier et notamment des éléments suivants : 1/ produits répondants aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent 2/ pourcentage d'utilisation de produits rechargeables 3/ pourcentage de produits de nettoyage à base de microfibres 4/ utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco-labellisés 5/ Performance des matériels en matière de consommation d'eau et d'électricité 6/ Utilisation de matériels ergonomiques 7/ optimisation des déplacements des agents de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Marchés Publics - Centrale Lyon - Campus d'Ecully - Bâtiment D4 (2ème étage)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus de Saint-Etienne
Description: Service de nettoyage et de maintien de la propreté des locaux du campus de Saint-Etienne - Cf CCTP et ses annexes
Identifiant interne: 20025FS03 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 rue Jean Parot
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf CCTP et ses annexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf CCTP et ses annexes
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Références clients à renseigner dans le " Tableau des références" par lot
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestations
Description: Seront pris en compte les éléments chiffrés tels que BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au regard du programme d'organisation de chantier et notamment des éléments suivants : 1/ produits répondants aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent 2/ pourcentage d'utilisation de produits rechargeables 3/ pourcentage de produits de nettoyage à base de microfibres 4/ utilisation de sacs poubelles et de papiers absorbants éco-labellisés 5/ Performance des matériels en matière de consommation d'eau et d'électricité 6/ Utilisation de matériels ergonomiques 7/ optimisation des déplacements des agents de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service Marchés Publics - Centrale Lyon - Campus d'Ecully - Bâtiment D4 (2ème étage)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole centrale de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole centrale de Lyon
Numéro d’enregistrement: 19690187000010
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: Ecully cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Magali SEVILLANO
Téléphone: +33 472186350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d710daa2-a03e-4c1b-9d0c-9ecf538b4da7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54519-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025