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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GLCT transports publics transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Description: Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d'optimiser l'offre de transport et de l'adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d'offre suivant afin d'étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptée aux enjeux des différents territoires sur l'axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy - Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s'attacher l'expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires pour l'accompagner dans cette démarche.
Identifiant de la procédure: 9967cddb-2a4e-400e-beeb-bbebfc09abf2
Avis précédent: 3487412a-1d4b-4945-9a23-f85189fd0107-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de Haute Savoie et Canton de Genève
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 179415-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GLCT transports publics transfrontaliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GLCT transports publics transfrontaliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: GLCT transports publics transfrontaliers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 177 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: COTRAITANCE TTK SATIS Conseil SELARL HOURCABIE
Chef de file du soumissionnaire: Transport Technologie Consult TTK
Nom officiel: SATIS CONSEIL
Nom officiel: SELARL HOURCABIE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre groupement TTK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 177 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot-0004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Organisation qui signe le contrat: GLCT transports publics transfrontaliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GLCT transports publics transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: 20000645000023
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450950643
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELARL HOURCABIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52954132800025
Adresse postale: 323 rue Saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143450086
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SATIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43959715400038
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153783020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Transport Technologie Consult TTK
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44247689100035
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437916560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e4d1a2a-1dd7-4b54-bf80-1563fb6584ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2025 18:02:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545397-2025
Numéro de publication au JO S: 159/2025
Date de publication: 21/08/2025