545419-2023 - RésultatsFrance-Les Herbiers: Véhicules électriques
OJ S 174/2023 11/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Courriel: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdesherbiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
II.1.2.
Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 62 622,76 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
utilitaire tôlé électrique
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la communauté de communes du Pays des Herbiers - lot1 - utilitaire tôlé électrique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 1 : Offre de reprise d'un véhicule existant ou prime à la conversion
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
utilitaire L2h2 électrique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la communauté de communes du Pays des Herbiers - lOT 2 : Utilitaire L2h2 électrique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 2 : offre de reprise d'un véhicule existant ou prime à la conversion
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
véhicule électrique ultra-compact
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers - lot 3 : véhicule électrique ultra-compact
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enfonce pieux thermique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la Communauté de communes du Pays des Herbiers - lot 4 : Enfonce pieux thermique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
benne amovible pour camion benne 3,5 tonnes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la Communauté de communes du Pays des Herbiers - lot 5 : Benne amovible pour camion benne 3,5 tonnes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tondeuse débroussailleuse 4 roues
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
marché d'acquisition de véhicules électriques et matériels pour le centre technique intercommunal de la Communauté de communes du Pays des Herbiers - lot 6 : Tondeuse débroussailleuse 4 roues
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 3 : Offre de reprise d'un matériel existant
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-314364
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CC009
Lot nº: 1
Intitulé:
utilitaire tôlé électrique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sdvi
Numéro national d'identification: 70201109900059
Adresse postale: 1 rue de la garenne
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44700
Pays: France
Courriel: contact@sdvi.fr
Téléphone: +33 240164950
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CC009
Lot nº: 2
Intitulé:
utilitaire L2h2 électrique
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CC009
Lot nº: 3
Intitulé:
véhicule électrique ultra-compact
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: herbretaise automobiles
Adresse postale: 29 avenue de L'Arborescente
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Courriel: thomas.videcoq@jeanrouyerautomobiles.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 127,76 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CC009
Lot nº: 4
Intitulé:
enfonce pieux thermique
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CC009
Lot nº: 5
Intitulé:
benne amovible pour camion benne 3,5 tonnes
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CC009
Lot nº: 6
Intitulé:
tondeuse débroussailleuse 4 roues
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ams agri et motoculture services
Adresse postale: 25 avenue de la liberation
Ville: Chanteloup
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79320
Pays: France
Courriel: solivier@ams-tecnagri.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 995,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cs24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 2551010102
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/09/2023