2021-OJS208-545787-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dsna

Adresse postale: direction de la Technique et de l'innovation - 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584

Ville: Toulouse Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 31035

Pays: France

Point(s) de contact: Anne FEDRIGO

Courriel: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone: +33 562145235

Fax: +33 562145294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.6.

Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

Numéro de référence: PF 19903

II.1.2.

Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation d'études prospectives en vue du développement de nouveaux outils et concepts liés à l'activité et à l'environnement du contrôleur aérien pour les espaces en route et terminaux et le contrôle d'aérodromes.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

expérimentation et validation de nouveaux concepts

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etudes amont, exploration et faisabilité

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 026-065332

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.002.0000394

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ge sopra steria group

Adresse postale: les Ailes de l'europe- zAC les Ramassiers- 37 chemin des Ramassiers

Ville: Colomiers

Code NUTS: FR France

Code postal: 31770

Pays: France

Courriel: select.atm@soprasteria.com

Téléphone: +33 561162424

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis avia

Adresse postale: 9 rue Paul Mesplé-Bp 20603

Ville: Toulouse Cedex 1

Code NUTS: FR France

Code postal: 31106

Pays: France

Courriel: ld.vao.egis-avia@egis.fr

Téléphone: +33 562245600

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 14 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.002.0000401

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations d'études prospectives pour la gestion du trafic aérien

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: human design group

Adresse postale: 2 rue du Pr Pierre Vellas-Bât 9-parc d'activités St Martin du Touch

Ville: Toulouse

Code NUTS: FR France

Code postal: 31300

Pays: France

Courriel: laurent.joblet@hdgroup.fr

Téléphone: +33 531084220

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 925 000,00 EUR

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007

Ville: Toulouse Cedex

Code postal: 31038

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007

Ville: Toulouse Cedex

Code postal: 31038

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/10/2021