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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure: 309cdf89-753f-4b4f-8b6f-f8166bfb8266
Identifiant interne: SCP2024-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne: 7cf20507-8001-4bfa-a828-c2b5a9b9f578
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50/100 - Somme des prix du total en € HT pour P2/P3 forfaitaire, noté sur 40 points - Somme des prix du total en € HT pour le P5 (BPU), noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation et maintenance des installations : 45/100 Prestations maintenance : 30 points -Description de la prise en charge des installations : 5 points -Cohérence du nombre d’heure (volume horaire, taux horaires, etc.) et décomposition par types d’interventions et par site : 5 points -Méthodologie préventive y compris gammes de maintenances :5 points -Méthodologie curative y compris optimisation des délais des interventions et échelle des astreintes : 5 points -Moyens humains pour l’exploitation maintenance, y compris services supports : 5 points -Outil de traçabilité des interventions, plateforme de gestion documentaire, GMAO : 5 points Prestations Gros Entretien et Renouvellement (GER) :15 points -Propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement et prévention des risques dont fiches techniques des principaux matériels pressenti en cas de remplacement : 5 points -Détail et cohérence des plans de renouvellement présentés : 5 points -Performance des taux horaires et marges : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : 5/100 -Mesures environnementales mises en place par la société : 2 points -Mesures environnementales proposées spécifiquement dans le cadre du présent accord-cadre : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 115 420,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L2M ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: L2M ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 115 420,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24-24
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMESNTS COMMUNAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 358616-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 115 420,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 115 420,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Adresse postale: PLACE BELLOT BP 70024 PLACE BELLOT BP 70024
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L2M ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 928 510 577 00010
Ville: SIMIANE-COLLONGUE
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 465848498
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 309cdf89-753f-4b4f-8b6f-f8166bfb8266 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 11:03:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545851-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024