2023-OJS174-545999-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort

Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Niortais

Adresse postale: 140 rue des Equarts CS 50146

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79005

Pays: France

Courriel: Agglo@agglo-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Www.niortagglo.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre missions de coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux publics

Numéro de référence: DCPL 2023-15

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet du présent marché consiste à assurer les missions de coordination et d'assistance au Maître d'ouvrage Sécurité Protection de la Santé pour les opérations de bâtiments, de voirie, de réseaux et d'espaces verts de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-272758

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23165B016

Intitulé:

accord-Cadre Missions de coordination et assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux publics

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alpes controles

Adresse postale: 1 Rue de la Goélette

Ville: Saint-Benoît

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86280

Pays: France

Adresse internet: https://www.alpes-controles.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue Blossac CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal de poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2023