2023-OJS174-546108-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de cannes

Numéro national d'identification: 21060029200010

Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06406

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 497064550

Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Cannes

Adresse postale: ville de Cannes, null 3 rue des fauvettes, null

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06400

Pays: France

Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr

Téléphone: +33 497064550

Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins

Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville: Cannes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06414

Pays: France

Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de quincaillerie, visserie et serrurerie pour les services de la Ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Numéro de référence: 20230191

II.1.2.

Code CPV principal
44316400 Articles de quincaillerie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation porte sur l?acquisition par les services de la ville de Cannes et de la Communauté d?agglomération Cannes Pays de Lérins :

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 53 436,51 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures quincaillerie et visserie

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie, 44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Cannes 06400 Cannes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures quincaillerie et visserie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 15 000 euro(s) Ht et Maximum = 90 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération : Minimum = 0 euro(s) et Maximum = 20 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures de serrurerie

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Cannes 06400 Cannes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures de serrurerie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montants par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 5 000 euro(s) Ht et Maximum = 30 000 euro(s) HtPour la Communauté d'agglomération : Minimum = 0 euro(s) et Maximum = 10 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-163861

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 0191

Lot nº: 01

Intitulé:

fournitures quincaillerie et visserie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bfsa - balitrand

Adresse postale: 183 Av De La Roubine - bp 29

Ville: Cannes-la-Bocca Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06154

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 36 002,81 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 0191

Lot nº: 02

Intitulé:

fournitures de serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trenois Decamps

Adresse postale: 5 Rue Du Centre

Ville: Wasquehal

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 17 433,70 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 22/08/2023 pour la Vdc et le 24/08/2023 pour la Cacpl.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1:pour la Vdc montant minimum par période 15 000 euros Ht/Montant maximum par période 90 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 20 000 euros Ht;Lot 2:pour la Vdc montant minimum par période 5 000 euros Ht/Montant maximum par période 30 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 10 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville: Nice

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2023