2022-OJS5-5462-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados

Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent

Ville: Caen

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr

Téléphone: +33 231571414

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: service ouvrage d'art

Adresse postale: place Gambetta

Ville: Caen

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: eric.queru@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calvados.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2021soa217 - rd613 - déviation Bellengreville/Vimont - construction d'une passerelle piétons / vélos

II.1.2.

Code CPV principal
45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

2021soa217 - rd613 - déviation Bellengreville/Vimont - construction d'une passerelle piétons / vélos

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrage et terrassement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: bellengreville/Vimont

II.2.4.

Description des prestations

- Travaux préparatoires (installation de chantier, signalisation, études etc....);- terrassements (appuis, remblais techniques). Une partie des rampes sera réalisée (concerne que les remblais techniques) avec une pente de 10 pourcents pour laisser l'accès aux culées et la passerelle une fois mise en place. Les rampes auront une hauteur de 7 m afin de permettre le franchissement de la future RD 613 en 2 x 2 voies.La rampe côté est reprendra une partie de l'ancien tracé de la RD 41 déjà dévoyée.La finition des rampes (terrassement pente inférieur à 4 pourcents et enrobé, glissière bois, aménagement paysager...) sera réalisée dans le lot 2 du présent marché.- Structure métallique et peinture anti-corrosion;- gruttage structure métallique;- dalles béton préfabriquées;- génie civil des appuis;- équipements divers (appareils d'appuis, garde-corps architecturé);- drainage et assainissement;- protection sur toute la périphérie de la pile par coffrage bois type "Clayage",- épreuves de chargement

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée de la période de préparation est fixée à 2 mois à compter de l'ordre de service.La durée du délai d'exécution est fixée à 3,5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.Les candidats pourront présenter une variante libre en complément de leur offre de base dans les conditions prévues à l'article 2.4 du règlement de la consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

terrassements, voirie, réseaux divers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: bellengreville Vimont

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 est réparti en deux phases non consécutives. - la phase 1 consiste en la réalisation des travaux préparatoires à la construction de de la passerelle du lot 1.la durée des travaux de la phase 1 est d'un mois. A l'issue, elle fera l'objet d'un ordre de service d'interruption.L'interruption des travaux est estimée à trois mois, elle pourra varier en fonction de l'avancement des travaux du Lot 1. - la phase 2 consiste en :- la construction de la voie douce pour raccorder la passerelle réalisée par le lot 1, - la modification du raccordement de la RD 41- la réfection de la couche de roulement de la RD 613 entre le giratoire de Vimont et celui d'argence.a titre indicatif, la durée des travaux de la phase 2 est de deux mois, elle fera l'objet d'un OS de démarrage.L'interruption des travaux est estimée à trois mois elle pourra varier en fonction de l'avancement des travaux du Lot 1

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de l'ordre de service.La durée du délai d'exécution est fixée à 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

une clause d'insertion de 105 heures minimum est prévue pour le lot 1

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

une visite des lieux devra être effectuée par les candidats. Conformément au règlement de la consultation, cette visite donnera lieu à la production d'un reportage photographique transmis avec l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2022