2018-OJS239-546235-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: 57 rue des Longues Raies

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Valérie Queyroi

Courriel: vqueyroi@hauts-de-seine.fr

Téléphone: +33 176688081

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321632&orgAcronyme=f4g

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321632&orgAcronyme=f4g

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département direction de la commande publique

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: 57 rue des Longues Raies

Ville: Nanterre

Code postal: 92000

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Valérie Queyroi

Téléphone: +33 176688081

Courriel: vqueyroi@hauts-de-seine.fr

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accompagnement médico-éducatif de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors des structures d'accueil

Numéro de référence: 2018_857

II.1.2.

Code CPV principal
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accompagnement médico-éducatif des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors structures d'accueil.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical, 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Île-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Accompagnement médico-éducatif des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors structures d'accueil.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délai de mise à disposition d'un professionnel hors urgence / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, 3 titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé. Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à contacter en 1er lieu l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, puis de s'adresser au deuxième opérateur uniquement dans le cas où le 1er n'a pas la capacité de réaliser la prestation, et enfin de s'adresser au 3e opérateur si le 2e n'a pas la capacité de réaliser la prestation. À cette fin, le respect du délai de réponse par chacun des opérateurs est primordial.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2019 Heure locale: 14:30

Lieu:

Département des Hauts-de-Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, trois titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé.

Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade».

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans.

La reconduction de l'accord-cadre est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est financé par les budgets départementaux du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres économiquement les plus avantageuses sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— critère 1: prix des prestations: 50 points

— critère 2: procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat. 15 points:

—— sous-critère 2.1: formation et expérience en recrutement du / des chargés de recrutement 5 points,

—— sous-critère 2.2: procédure de recrutement des personnels (entretiens, test…) 5 points,

—— sous-critère 2.3: procédure d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat 5 points,

— critère 3: qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge 15 points,

— critère 4: nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations 10 points,

— critère 5: délai de mise à disposition d'un professionnel (hors urgence) 10 points.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/12/2018