1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
Identifiant de la procédure: fe2da8e9-7e00-4731-9c3c-d0ad22db3921
Identifiant interne: M25F0100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Durée initiale : 12 mois à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à être postérieure. => Visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations : les candidats devront procéder à une visite obligatoire des 3 pépinières et des 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation. => Clause environnementale : Orléans Métropole est engagée dans une démarche de transition écologique et à ce titre souhaitent que le titulaire intègre dans ses missions une démarche favorisant la réduction de l'impact écologique au sein des pépinières et des deux incubateurs, accélérateurs d'entreprises innovantes. Au-delà des obligations réglementaires actuellement en vigueur, le titulaire s'engage à respecter a minima les mesures prises en termes de développement durable décrites dans sa proposition technique. Des propositions concrètes sont attendues et à minima sur les points suivants : - Mise en place d'une gestion durable des locaux (exemple : tri des déchets, favoriser l'utilisation de matériel issus du réemploi, consommables ayant un taux de recyclage le plus élevé possible, etc.) - Sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (exemple : gestion de l'eau, consommation électrique, utilisation raisonnée du chauffage, etc.). Détails dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de travail proposées pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 30 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains assignés à l'exécution des prestations (postes, nombre, qualifications et compétences, expérience, etc.) (sous-pondération : 25 %) - Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et matériels (équipements, logiciels…) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %) - Sous-critère 4 : Pertinence des propositions en termes de gestion durable des locaux ainsi que de sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (sous-pondération 5 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
Identifiant interne: S-PF-1694604
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: => Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Économique, Emploi, Innovation et Agriculture pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les détails et contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation. => Reprise du personnel : Chaque pépinière et incubateur-accélérateur constituant une entité économique autonome au sens juridique du terme, l'obligation de reprise du personnel préexiste. Par conséquent les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail trouvent à s'appliquer. De fait, le titulaire s'engage à étudier la reprise du personnel du titulaire sortant affecté à l'exploitation des pépinières et du LAB'O Village by CA. Détails dans le règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C595E785-D772-CC50-97679FA73F95481B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C595E7BF-FD90-E842-6DE173EE88AA07AF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ffa07c5c-dc0d-4114-bef3-459533739a0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2025 12:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546514-2025
Numéro de publication au JO S: 159/2025
Date de publication: 21/08/2025