546643-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de transport routier public
OJ S 174/2023 11/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la Vendée et de la Mayenne - rentrée 2023 - 4 lots
Numéro de référence: 202349699
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Vendée et en Mayenne, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, actualisées chaque année par l'autorité Organisatrice
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 243 820,74 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tsa-23-53-24 - secteur RP Izé Trans
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution: mayenne
II.2.4.
Description des prestations
tsa-23-53-24 - secteur RP Izé Trans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : âge moyen des véhicules / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Equipements des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité et pertinences des formations proposées aux conducteurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ce lot no24 peut faire l'objet d'une reconduction tacite : 6 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date de prise d'effet du marché au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tsa-23-85-66 - secteur Est Montaigu vers Montaigu
Lot nº: 66
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: vendee
II.2.4.
Description des prestations
tsa-23-85-66 - secteur Est Montaigu vers Montaigu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : âge moyen des véhicules / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Equipements des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité et pertinences des formations proposées aux conducteurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tsa-23-85-67 - tous secteurs vers Rocheservière
Lot nº: 67
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: vendee
II.2.4.
Description des prestations
tsa-23-85-67 - tous secteurs vers Rocheservière
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : âge moyen des véhicules / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Equipements des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité et pertinences des formations proposées aux conducteurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tsa-23-85-68 - secteur Sud Montaigu vers Montaigu
Lot nº: 68
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: vendee
II.2.4.
Description des prestations
tsa-23-85-68 - secteur Sud Montaigu vers Montaigu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : âge moyen des véhicules / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Equipements des véhicules / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité et pertinences des formations proposées aux conducteurs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-167279
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202349701
Lot nº: 67
Intitulé:
tous secteurs vers Rocheservière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages bourmaud
Adresse postale: 1 rue clement ader
Ville: Rocheserviere
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85620
Pays: France
Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 513 060,62 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 513 060,62 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202349700
Lot nº: 66
Intitulé:
secteur Est Montaigu vers Montaigu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages bourmaud
Adresse postale: 1 rue clement ader
Ville: Rocheserviere
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85620
Pays: France
Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 795 343,01 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 795 343,01 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202349702
Lot nº: 68
Intitulé:
secteur Sud Montaigu vers Montaigu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages barreteau
Adresse postale: 83 rue du petit bourbon
Ville: Saint-Martin-des-Noyers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85140
Pays: France
Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 935 417,10 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 935 417,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202249699
Lot nº: 24
Intitulé:
secteur RP Izé trans
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/09/2023