546664-2023 - RésultatsFrance-Dunkerque: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 174/2023 11/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro national d'identification: 7835950360014
Adresse postale: port 25052505 Route de l'ecluse Trystrambp 46534
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD
Courriel: Sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités portuaires.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien D'Espaces verts du grand port mariime de dunkerque
Numéro de référence: 22ANI012
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre pour les prestations d'entretien d'espaces verts sur le domaine du GPMD
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
les prestations consistent principalement à la tonte, au fauchage, à l'élagage, à l'abattage d'arbres, au désherbage, au débroussaillage et hersage sur le domaine du GPMD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique que ce soit pour l'accord-cadre ou un marché subséquent dans les conditions inscrites à l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-235631
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 5 023
Intitulé:
entretien d'espaces verts du Grand Port Maritime de Dunkerque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'espaces Verts et Environnement (s.e.v.e) terenvi
Adresse postale: 179 Rue Jean Baptiste Godin
Ville: Gravelines
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59820
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, pour une durée de 4ans. Accord-Cadre notifié le 25/07/2023. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'cluse Trystram - 59 386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/09/2023