2023-OJS174-546878-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de cargese

Adresse postale: rue Marbeuf

Ville: Cargèse

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

Code postal: 20130

Pays: France

Point(s) de contact: Pascale Pancrazi

Courriel: mairie@cargese.corsica

Téléphone: +33 495272821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cargese.corsica

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDY0OQ%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDY0OQ%3D%3D

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDY0OQ%3D%3D

I.6.

Activité principale
Autre activité: Evacuation et traitement des eaux usées

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance technique à l'exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Cargèse

II.1.2.

Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assister la commune de Cargèse dans le cadre de la gestion du service dédié à la collecte et au traitement des eaux usées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

II.2.4.

Description des prestations

assister la commune de Cargèse dans le cadre de la gestion du service dédié à la collecte et au traitement des eaux usées

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les variantes sont interdites. Ce marché comporte une tranche unique et ferme, et quatre prestations supplémentaires éventuelles. La durée de ce marché est de quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Adresse internet: http://Bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille

Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - cCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone: +33 495328866

Adresse internet: http://Bastia.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2023