546905-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ancenis-Saint-Géréon: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
OJ S 194/2022 07/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du Pays d'ancenis
Adresse postale: centre administratif les ursulines
Ville: Ancenis St Gereon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: compa@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240963189
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes du Pays d'ancenis
Adresse postale: les Ursulines
Ville: Ancenis St Gereon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Téléphone: +33 240963189
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables
Numéro de référence: 2022FOURSACJA
II.1.2.
Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers recyclables pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis (Compa)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
la titulaire sera chargé de la fourniture de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables.
Marché de fournitures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum : 80 000 euros HT - montant maximum : 500 000 euros HT sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de sa date de notification. Critères d'attribution: - prix des prestations apprécié au vu du prix total en euros (T.T.C.) du DQE : 70 %; - valeur technique appréciée au vu des sous-critères exposés au RC : 30 %. Pse sans objet

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),- qualité des références,- les moyens humains généraux de la société,- les moyens matériels généraux de la société,
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
a l'exception des échantillons, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Les échantillons seront :
- soit déposés contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à l'adresse de la Compa.
Les sacs jaunes devront comporter les caractéristiques suivantes: Sac d'une capacité de 50 L : les dimensions et la charge acceptée seront précisées dans le mémoire technique, Conditionnement en rouleau de 20 sacs minimums, En polyéthylène (Pebd) vierge, recyclé, ou biosourcé ou autre matériau, Etre recyclables, Coloris jaune translucide, Lien coulissant dans le soufflet, Epaisseur minimum de 24 microns. La résistance du sac doit être suffisante afin d'éviter une quelconque déchirure aussi bien du sac que dela couture de son attache, Conformité à la norme nf h 34-004 ou norme équivalente, Marquage des sacs jaunes : un visuel sera à apposer sur chaque sac qui comprendra au moins le logo de la collectivité ainsi qu'une inscription déterminée par la collectivité.
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de notification décembre 2022/janvier 2023.
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres.
Forme des prix : unitaire(s) au mille, révisable tous les 6 mois
avance de 20% sous réserve de la constitution d'une GAPD. Caution interdite. Aucune forme de groupement imposé.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
Les livraisons des sacs jaunes seront à effectuer à l'adresse suivante : Agence de Véolia Eau / 195 rue Blaise Pascal / Ancenis / 44150 Ancenis-Saint-Géréon. Le délai de livraison est de 6 semaines
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 2411, Tribunal Administratif de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/10/2022