546961-2022 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Fournitures de bureau
OJ S 194/2022 07/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2022-fa0217 - acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle
Numéro de référence: 2022-Fa0217
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, selon les modalités prévues au Ccap
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures.Pour information le montant maximum de 610 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre se décompose comme suit entre les membres du groupement de commandes : 450 000,00 euro(s) HT pour le Département et 160 000,00 euro(s) HT pour le Sdis.L'Estimation annuelle est la suivante : 135 000,00 euro(s) HT soit 162 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.Remise d'échantillons :Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre selon les modalités détaillées dans l'annexe relative àla liste des échantillons
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2022