2020-OJS222-546981-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Transports Métropolitains

Adresse postale: service des achats et marchés, 80 boulevard du Métro

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13013

Pays: France

Courriel: Marchespublics@rtm.fr

Téléphone: +33 491105225

Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des Transports Métropolitains

Numéro de référence: EM/VP/20/026

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). L'accord-cadre est exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-11 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 030 741,34 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Plusieurs sites sur le territoire métropolitain.

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des Transports Métropolitains. La présente consultation comprend les prestations et services connexes suivants:

— la maintenance financière des équipements automatiques de vente, des échangeurs de monnaie et l'accompagnement des convoyeurs de fonds;

— les dessertes en véhicules blindés;

— la maintenance financière des distributeurs automatiques du réseau de surface de la RTM et du périmètre métropolitain;

— les dessertes en véhicules légers;

— la reconnaissance et le comptage des fonds et valeurs et remise en banque;

— la mise à disposition d'automates de dépôt de fonds sur des sites du périmètre du réseau de transport en commun métropolitain et prestations associées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: / Pondération: 34

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (au vu des éléments produits en partie 1 du mémoire technique) / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 2 du mémoire technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations (au vu des éléments produits en partie 3 du mémoire technique) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 66

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 089-213371

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.00083

Intitulé:

Prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la RTM

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/11/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brinks Evolution

Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75015

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 030 741,34 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

Critère 1 (66 %): les prix, analysés au vu du bordereau des prix et compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé, annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit deux ans).

Critère 2 (34 %): la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations;

— sous-critère 2 (30 %): qualité de l'organisation mise en œuvre en œuvre pour l'exécution des prestations;

— sous-critère 3 (10 %): performance des mesures de protection de l'environnement mises en œuvre pour l'exécution des prestations.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, F-13282 Marseille Cedex 6

Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/11/2020