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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE BENNES ET D'ENGINS DE COMPACTIONS DANS LES DECHETERIES DE TMVL, EXPLOITATION DE 3 DECHETERIES ET MISE A DISPOSITION DE COMPACTEURS DE 2025 A 2030
Description: La présente consultation concerne : - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries de Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) - La mise à disposition de bennes et d'engins de déplacement et de compaction des bennes, l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries de La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) - L'exploitation des déchèteries de Joué-Lès-Tours, de St Pierre des Corps et de Chanceaux-sur-Choisille - La mise à disposition, l'enlèvement, le vidage régulier et l'entretien de 2 compacteurs monoblocs destinés à la collecte des déchets des commerces des Halles de Tours. Les ordres de service émis vaudront bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants renseignés à chaque lot sous la dénomination valeur estimée HT, sont les montants maximums HT pour ces lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix Pour les lots 1, 2 et 4 et par application d'un prix forfaitaire comme indiqué dans la DPGF pour le lot 3. L'accord-cadre est conclu à la notification du marché. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre débute à compter du 02/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour les lots 1, 2 et 3 et à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028 pour le lot 4
Identifiant de la procédure: 00ab417d-a69f-4627-825f-fa40802380e7
Identifiant interne: 24 AC DISPO BENNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Description: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 3 déchèteries de TMVL situées au nord de la Loire (déchèteries Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) années 2025-2030
Description: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 4 déchèteries de TMVL situées au sud de la Loire (déchèteries La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) années 2025-2030
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation de 3 déchèteries de TMVL (déchèteries Joué-Lès-Tours, St Pierre des Corps et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Description: Exploitation de 3 déchèteries de TMVL (déchèteries Joué-Lès-Tours, St Pierre des Corps et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de 2 compacteurs aux Halles de Tours pour les années 2025-2030
Description: Mise à disposition de 2 compacteurs aux Halles de Tours pour les années 2025-2030
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OURRY
Offre:
Identifiant de l’offre: OURRY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24046a01
Titre: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 3 déchèteries de Tmvl situées au nord de la Loire (déchèteries Tours, Fondettes et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24046a02
Titre: Mise à disposition de bennes et d'engins de compaction, dans les 4 déchèteries de Tmvl situées au sud de la Loire (déchèteries La Riche, St Avertin, Joué-Lès-Tours et St Pierre des Corps) années 2025-2030
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24046a03
Titre: Exploitation de 3 déchèteries de Tmvl (déchèteries Joué-Lès-Tours, St Pierre des Corps et Chanceaux-sur-Choisille) années 2025-2030
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OURRY
Offre:
Identifiant de l’offre: OURRY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24046a04
Titre: Mise à disposition de 2 compacteurs aux Halles de Tours pour les années 2025-2030
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OURRY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue Christophe Plantin
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France
Téléphone: 0164141800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 rue de monbary
Ville: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France
Téléphone: 0247358800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OURRY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 rue Christophe Plantin
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France
Téléphone: 0164141800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76abe2d7-271f-47c7-acbe-b6c9fb8cb8ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 12:20:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 546984-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024