2023-OJS174-547249-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de La Clusaz

Numéro national d'identification: 21740080300011

Adresse postale: 1, place de l'eglise

Ville: La Clusaz

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74220

Pays: France

Courriel: mairie@laclusaz.fr

Téléphone: +33 450326520

Fax: +33 450326521

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laclusaz.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bassin nordique de l'espace aquatique des Aravis

Numéro de référence: 202321

II.1.2.

Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de base-études de diagnostic-études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-ordonnancement, pilotage et coordination

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 950,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: 434 route de la piscine 74220 La Clusaz

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

etudes d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthés est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisé par les entreprises ( tranche optionnelle)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-341570

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202321

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soho Atlas

Adresse postale: 30 Quai Perrache

Ville: Lyon 2eme

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69002

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 950,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2023