54742-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rue: Services d'urbanisme
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc ponthieu marquenterre
Numéro national d'identification: 20007093600014
Adresse postale: 33 Bis Route du Crotoy
Ville: Rue
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80120
Pays: France
Point(s) de contact: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr
Courriel: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone: +33 322278694
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546311&orgAcronyme=r9m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de réalisation de documents d'urbanisme Pluih et études connexes de diagnostic agricole et d'étude pluviale
Numéro de référence: 2022-08
II.1.2.
Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions de réalisation de documents d'urbanisme Pluih et études connexes de diagnostic agricole et d'étude pluviale
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 882 750,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elaboration du Plui de la ccpm
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
ce lot comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne l'élaboration des pièces constitutives du Plui et se décline en 8 phases. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 665 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
evaluation des incidences Natura 2000, guide de prise en main pluih, modification périmètres monuments historiques, étude loi barnier
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elaboration du plh de la ccpm
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71410000 Services d'urbanisme, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
ce lot comprend une tranche ferme qui se décline en 3 phases: le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
realisation D'Un diagnostic agricole sur les 71 communes de la ccpm
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
ce lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail de ces tranches figure au cahier des charges.La mission a pour objet la réalisation d'un diagnostic agricole sur l'ensemble du territoire du Ponthieu-Marquenterre (71 communes). Ce diagnostic contribuera à alimenter le diagnostic du Pluih du Ponthieu-Marquenterre (Lot 1). Il devra donc être réalisé concomitamment au diagnostic du lot 1
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 750,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
modification du périmètre icpea
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elaboration D'Une etude pluviale
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
ce lot comprend une tranche ferme qui se décompose en 3 phases. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, F
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 22336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, F
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 22336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s.code de Justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L 551-13 et s. Code de Justice Administrative- recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, F
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 22336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/01/2023