2019-OJS223-547644-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Tri-Or

Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée

Ville: Champagne-sur-Oise

Code NUTS: FR France

Code postal: 95660

Pays: France

Courriel: direction@tri-or.fr

Téléphone: +33 134700560

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Exploitation de l'usine de compostage sur le site du syndicat Tri-Or à Champagne-sur-Oise

Numéro de référence: 2019-03

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'objet de la présente consultation concerne l'exploitation de l'usine de compostage, le transport et le traitement des déchets sur le territoire du syndicat Tri-Or qui regroupe 28 communes.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 819 402,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Champagne-sur-Oise dans le Val d'Oise.

II.2.4.

Description des prestations

Exploitation de l'usine de compostage sur ordures ménagères résiduelles sur le territoire du syndicat Tri-Or (28 communes, 90 000 habitants).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6.

Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-310761

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-03

Intitulé:

Exploitation de l'usine de compostage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Generis

Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 92739

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 819 402,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 819 402,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents

Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Le Blanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2019