1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 3e166ab9-8cf8-4dd2-b25a-d18866e4cc7b
Identifiant interne: 24FC026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes du Grand Avignon - voir paragraphe Informations complémentaires
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : Collecte en porte à porte des déchets ménagers suivants : - Ordures ménagères : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Multi matériaux recyclables : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène, Velleron et Sauveterre. - Cartons/papiers des professionnels et des résidences : Jonquerettes, Le Pontet, St Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron. Tranche optionnelle 1 : Collecte en porte à porte de la commune de Caumont sur Durance pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Tranche optionnelle 2 : Collecte en porte à porte de la commune d'Entraigues sur la Sorgue pour les flux suivants : - Ordures ménagères - Multi matériaux recyclables - Cartons/papiers des professionnels et des résidences Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1484517
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes du Grand Avignon - voir paragraphe Informations complémentaires
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies peuvent être reconduit expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 735 105,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 14 735 105,96 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24fc026
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur une partie du territoire du Grand Avignon
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro d’enregistrement: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France
Point de contact: ACHARD Gilbert
Téléphone: 0490844700
Télécopieur: 0490844715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France
Téléphone: 0472860560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: c871f2ba-e590-48d3-b4bb-772b75549eac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 15:36:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547682-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024