547771-2025 - Résultats
France – Indicateurs environnementaux pour la construction – Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
OJ S 159/2025 21/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Description: Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement
Identifiant de la procédure: c1aa8157-6c2a-481e-a6ff-effcb04e138b
Identifiant interne: 20240862
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313430 Indicateurs environnementaux pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies  
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents relatifs au marché sont disponibles et consultables à l'adresse suivante : 57 rue des longues raies 92000 Nanterre
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Description: Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement
Identifiant interne: S-PF-1572894
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313430 Indicateurs environnementaux pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des longues raies  
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du présent accord-cadre est de deux années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, ou dès que le montant maximum est atteint, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur notifie la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 763770-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de la prestation indiquée dans le mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRIBU
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 086 300,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240862
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMOES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 071 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240862
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LesEnR
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 944 758,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240862
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 733 650,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240862
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3742D35-A6E8-0D10-995BD514B13CE596
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone: 0806000092
Adresse internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1854745
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Driss Mejjati
Adresse électronique: dmejjati@hauts-de-seine.fr
Téléphone: 0147293357
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C3742D7A-DB71-670F-ECC6B6E20FBE86FC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C3742D99-A4D2-DF84-5DB2E6EA2447C50A
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C3742DB3-A453-4FE9-FCC56A0B78C9E567
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1572894-1-0-1
Adresse postale: 162 Rue De Crimee
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: admin.paris@tribu.coop
Téléphone: 0143495575
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AMOES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1572894-1-0-2
Adresse postale: 38 Rue Gallieni
Ville: Asnieres-Sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: formation@amoes.com
Téléphone: 0141322211
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LesEnR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1572894-1-0-3
Adresse postale: 59 Av Augustin Dumont
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: offres@vizea.fr
Téléphone: 0184196900
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1572894-1-0-4
Adresse postale: Rue De La Syrah
Ville: Clermont L'Herault
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: support@eodd.fr
Téléphone: 0472760690
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a759fade-68dc-4de5-8e65-e609b69d649b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2025 11:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547771-2025
Numéro de publication au JO S: 159/2025
Date de publication: 21/08/2025