547907-2023 - RésultatsFrance-Beauvais: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 175/2023 12/09/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
beauvais - bâtiment A - 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 allée du Rond-Point : Réhabilitation Thermique D'Un Bâtiment (142 Logements) - tous Corps d'etat
Numéro de référence: Bvs-rd point Vc
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
ces travaux font l'objet d'une tranche unique.Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).Le délai global Maximal d'exécution est de Douze mois (12) compris Deux mois (2) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travauxdébut prévisionnel des travaux : Aout 2023les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.À l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat qui devra être jointe à son offre et dont le modèle se trouve joint au présent dossier de consultation.À défaut et à l'issue des négociations le cas échéant, cette dernière sera réputée non conforme et sera donc éliminée.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 328 599,58 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
ces travaux font l'objet d'une tranche unique.Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).Le délai global Maximal d'exécution est de Douze mois (12) compris Deux mois (2) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travauxdébut prévisionnel des travaux : Aout 2023les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.À l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat qui devra être jointe à son offre et dont le modèle se trouve joint au présent dossier de consultation.À défaut et à l'issue des négociations le cas échéant, cette dernière sera réputée non conforme et sera donc éliminée.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Optimisation Du Delai D'Execution Optimisation Du Delai D'Execution Optimisation du délai d'exécution / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-295992
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-158
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 10 Rue Alcide De Gasperi
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 328 599,58 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant du marché est décomposé comme suit :base : 6.247.000,00 euro(s) Ht + option no1 : 81.377,20 euro(s) Ht + option no2 : 89.632,20 euro(s) Ht + Variante no1.1 : -3.810,00 euro(s) Ht + Variante no1.3 : - 13.542,00 euro(s) Ht + Variante no1.4 : - 21.640,80 euro(s) Ht + Variante no1.7 :- 20.348,50 euro(s) Ht + Variante no2.1 : - 30.068,52 euro(s) Ht + Variante no2.2 : 0,00 euro(s) Ht)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/09/2023