1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Description: Prestations d'assistance au recrutement ainsi qu'à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.
Identifiant de la procédure: f36c6a1b-3f84-44a5-b75c-f33fa5ff58ee
Identifiant interne: INPI-1769
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Description: Prestations d'assistance au recrutement ainsi qu'à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: -Les moyens humains et organisationnels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché (8 points) -La capacité à mener les prestations demandées et pertinence de celles-ci au regard des prestations demandées (10 points) -L'étendue, la qualité et les caractéristiques des prestations proposées (32 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d’enregistrement: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33156658998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6fc0f0b-b537-4f94-a3a7-903887fddeb5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548156-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024