2018-OJS240-548533-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCI Pau Béarn

Adresse postale: 21 rue Louis Barthou, BP 128

Ville: Pau Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64001

Pays: France

Courriel: marches@pau.cci.fr

Téléphone: +33 559825119

Fax: +33 559825133

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pau.cci.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre travaux d'impression pour la CCI Pau Béarn et Air'Py

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'Air'Py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 marchés, conclus avec les mêmes prestataires mais exécutés séparément:

— un marché pour le groupe CCI Pau Béarn: hôtel Consulaire, ESC Pau BS, CNPC,

— un marché pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn. Les montants indiqués ci-dessous sont estimatifs pour la durée du marché tous titulaires confondus.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques * type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage. * Igen, Nexpress, Indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du parc machines dédié / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du service et de la production proposés / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du parc machines dédié / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du service et de la production proposés / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Impression de supports par machines offset à feuilles type 72 x 102.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du parc machines dédié / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du service et de la production proposés / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Papeterie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée en fonction de la qualité du service et de la production proposés / Pondération: 40.0

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Impression de produits de signalétique (affiches de format > 120 x 160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie,…, à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du parc machines dédié / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du service et de la production proposés / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18073

Lot nº: 1

Intitulé:

Impression de supports par presses numériques type 36 x 52

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Copytel — Recto Verso

Adresse postale: 579 avenue Kennedy, CS 50116

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FR France

Code postal: 40002

Pays: France

Courriel: olivier.edant@copytel.fr

Téléphone: +33 58460000

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18073

Lot nº: 1

Intitulé:

Impression de supports par presses numériques type 36 x 52

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou

Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre

Ville: Aurillac

Code NUTS: FR France

Code postal: 15000

Pays: France

Courriel: imp.champagnac.commercial@wanadoo.fr

Téléphone: +33 71485105

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18073

Lot nº: 1

Intitulé:

Impression de supports par presses numériques type 36 x 52

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Béarn Design

Adresse postale: 6 ZAC Pous

Ville: Coarraze

Code NUTS: FR France

Code postal: 64800

Pays: France

Courriel: bearn.design@gmail.com

Téléphone: +33 59728394

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18073

Lot nº: 1

Intitulé:

Impression de supports par presses numériques type 36 x 52

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Martin

Adresse postale: avenue Denis Papin

Ville: Lons

Code NUTS: FR France

Code postal: 64140

Pays: France

Courriel: devis@martin-impressions.fr

Téléphone: +33 59323159

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18074

Lot nº: 2

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 52 x 72

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou

Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre

Ville: Aurillac

Code NUTS: FR France

Code postal: 15000

Pays: France

Courriel: imp.champagnac.commercial@wanadoo.fr

Téléphone: +33 71485105

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18074

Lot nº: 2

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 52 x 72

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Martin

Adresse postale: avenue Denis Papin

Ville: Lons

Code NUTS: FR France

Code postal: 64140

Pays: France

Courriel: devis@martin-impressions.fr

Téléphone: +33 59323159

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18074

Lot nº: 2

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 52 x 72

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Ménard

Adresse postale: 2721 rue La Lauragaise

Ville: Labège

Code NUTS: FR France

Code postal: 31670

Pays: France

Courriel: info@imprimerie-menard.com

Téléphone: +33 61003700

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18075

Lot nº: 3

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 72 x 102

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou

Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre

Ville: Aurillac

Code NUTS: FR France

Code postal: 15000

Pays: France

Courriel: imp.champagnac.commercial@wanadoo.fr

Téléphone: +33 71485105

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18075

Lot nº: 3

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 72 x 102

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evoluprint

Adresse postale: 10 rue du Parc, CS 85001 Bruguières

Ville: Fenouillet Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 31151

Pays: France

Courriel: marchespublics@evoluprint.fr

Téléphone: +33 62220770

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18075

Lot nº: 3

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 72 x 102

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Ménard

Adresse postale: 2721 rue La Lauragaise

Ville: Labège

Code NUTS: FR France

Code postal: 31670

Pays: France

Courriel: info@imprimerie-menard.com

Téléphone: +33 61003700

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18075

Lot nº: 3

Intitulé:

Impression de supports par machines offset à feuilles type 72 x 102

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Martin

Adresse postale: avenue Denis Papin

Ville: Lons

Code NUTS: FR France

Code postal: 64140

Pays: France

Courriel: devis@martin-impressions.fr

Téléphone: +33 59323159

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18076

Lot nº: 4

Intitulé:

Papeterie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Béarn Design

Adresse postale: 6 ZAC Pous

Ville: Coarraze

Code NUTS: FR France

Code postal: 64800

Pays: France

Courriel: bearn.design@gmail.com

Téléphone: +33 59728394

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18076

Lot nº: 4

Intitulé:

Papeterie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Martin

Adresse postale: avenue Denis Papin

Ville: Lons

Code NUTS: FR France

Code postal: 64140

Pays: France

Courriel: devis@martin-impressions.fr

Téléphone: +33 59323159

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18076

Lot nº: 4

Intitulé:

Papeterie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou

Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre

Ville: Aurillac

Code NUTS: FR France

Code postal: 15000

Pays: France

Courriel: imp.champagnac.commercial@wanadoo.fr

Téléphone: +33 71485105

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18076

Lot nº: 4

Intitulé:

Papeterie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Ménard

Adresse postale: 2721 rue La Lauragaise

Ville: Labège

Code NUTS: FR France

Code postal: 31670

Pays: France

Courriel: info@imprimerie-menard.com

Téléphone: +33 61003700

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18077

Lot nº: 5

Intitulé:

Impression de produits de signalétique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enseignes Hodé

Adresse postale: 7 rue Isabelle Eberhardt

Ville: Toulouse

Code NUTS: FR France

Code postal: 31200

Pays: France

Courriel: vincent.prieur@hode.fr

Téléphone: +33 61711161

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 116 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18077

Lot nº: 5

Intitulé:

Impression de produits de signalétique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Copytel — Recto Verso

Adresse postale: 579 avenue Kennedy, CS 50116

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FR France

Code postal: 40002

Pays: France

Courriel: olivier.edant@copytel.fr

Téléphone: +33 58460000

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 116 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18077

Lot nº: 5

Intitulé:

Impression de produits de signalétique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sérigraphie Aquitaine Flocage

Adresse postale: ZI Berlanne

Ville: Morlaas

Code NUTS: FR France

Code postal: 64160

Pays: France

Courriel: s-lory@serigraphie-aquitaine.com

Téléphone: +33 59301311

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 116 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18077

Lot nº: 5

Intitulé:

Impression de produits de signalétique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Béarn Design

Adresse postale: 6 ZAC Pous

Ville: Coarraze

Code NUTS: FR France

Code postal: 64800

Pays: France

Courriel: bearn.design@gmail.com

Téléphone: +33 59728394

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 116 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/12/2018