548547-2018 - RésultatsFrance-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 240/2018 13/12/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Fax: +33 231069734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics/normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics/normandie.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité — réaménagement du bâtiment D du lycée André Maurois à Elbeuf
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité — réaménagement du bâtiment D du lycée André Maurois à Elbeuf
L'objectif de cette consultation est la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire en vue de regrouper plusieurs types de travaux (énergétiques, accessibilités intérieures et extérieures…) dans une opération unique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 829 910,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Réaménagement partiel du bâtiment D au lycée André Maurois à Elbeuf.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-218-MP
Intitulé:
Réaménagement partiel du bâtiment D au lycée André Maurois à Elbeuf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Technic Consult
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Juin
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 829 910,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Marché passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres restreint, en application des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe-ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/12/2018