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548644-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châlons-en-Champagne: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 194/2022 07/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: NOV'HABITAT
Nom officiel: NOV'HABITAT
Adresse postale: 55 Boulevard Hippolyte Faure
Ville: Chalons en champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Sludwig@novhabitat.fr
Téléphone: +33 26686868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.novhabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.proxilegales.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et maintenance des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien et maintenance des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs et portes piétonnes (Rive gauche + Châlons Nord)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs et portes piétonnes (Rive gauche + Châlons Nord)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'1 an reconductible 3 fois 1an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs et portes piétonnes (Châlons Sud + Ste Menehould)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs et portes piétonnes (Châlons Sud + Ste Menehould)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'1 an reconductible 3 fois 1an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Systèmes automatiques de fermeture (ensemble du parc Nov'Habitat)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Systèmes automatiques de fermeture (ensemble du parc Nov'Habitat)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'1 an reconductible 3 fois 1an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 14:00
Date: 03/11/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
Montants maximums annuels :LOT 1 : 210 000 euro(s) HTLOT 2 : 212 000 euro(s) HTLOT 3 : 26 000 euro(s) HTLa visite est facultative, les conditions de visites sont les suivantes :La prise de rendez-vous s'effectue auprès du service Patrimoine - M. PIERRET au 03.26.68.96.60 ou epierret@novhabitat.fr avant le 25/10/2022. Les visites se clôtureront le 28/10/2022.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: Tj1-lille@justice.fr
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2022
03/10/2022